J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420773A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004 :

Les démissions de M. Francin (Laurent), notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), de M. Feller (Henri, Gérard), notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), et de M. Pothier (Claude, Henri), notaire à la résidence de Ravières (Yonne), sont acceptées.

La société civile professionnelle Laurent Francin et Henri Feller, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), en remplacement de M. Francin (Laurent).

M. Francin (Laurent) et M. Feller (Henri, Gérard) sont nommés notaires associés.

Les offices de notaire aux résidences de Noyers-sur-Serein (Yonne) et de Ravières (Yonne) dont étaient respectivement titulaires M. Feller (Henri, Gérard) et M. Pothier (Claude, Henri) sont supprimés.

La société civile professionnelle Laurent Francin et Henri Feller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.